Permis de construire n° 0350751900004 à Chauvigné pour 539 m² de locaux
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2019
Dossier PC n° 0350751900004
Demandeur
GAEC ILLE ET MANCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0350751900004 a été délivré le 25 juillet 2019 à Chauvigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le projet est porté par GAEC ILLE ET MANCHE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 539 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 539 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chauvigné.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chauvigné
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chauvigné Code postal 35490 Identifiant INSEE 35075
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 716 m² | 539 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 539 m² | 1 255 m² |
| Total | 716 m² | 539 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 539 m² | 1 255 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 716 m² | 539 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 539 m² | 1 255 m² |
| Total locaux | 716 m² | 539 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 539 m² | 1 255 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC ILLE ET MANCHE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 352987614
- SIRET
- 35298761400018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- CHAUVIGNE (35490)
Autres dossiers de GAEC ILLE ET MANCHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0350751900004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |