Permis de construire Logement N° 03507224V0004

Permis de construire n° 03507224V0004 à Châtillon-en-Vendelais pour 83 m² de logement, 15 rue des Peupliers

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2024

Dossier PC n° 03507224V0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03507224V0004 a été délivré le 26 mars 2024 à Châtillon-en-Vendelais (Ille-et-Vilaine, Bretagne), à l'adresse 15 rue des Peupliers.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T4. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 83 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 542 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 29/10/2024, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré G 926. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 15 autres dossiers pour la même voie, rue des Peupliers, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 112 permis de construire et déclarations préalables à Châtillon-en-Vendelais référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

542 m²

Surface créée

83 m²

Variation nette

+83 m²

Surface totale après

83 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/10/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

29/10/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
29/10/2024
Autorisation
26/03/2024
3
Chantier (DOC)
29/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châtillon-en-Vendelais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G 926

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châtillon-en-Vendelais Code postal 35210 Identifiant INSEE 35072
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 542 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 83 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²
Total 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHÂTILLON-EN-VENDELAIS (35210)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03507224V0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35072 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 mars 2024
Date de dépôt 29/10/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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