Délivré le 17 novembre 2021 à Châtillon-en-Vendelais (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03507221V0022 porte sur un projet situé 25 rue du Lac.

Ce permis de construire porte sur la création de 2 logements individuels. L'opération comporte une transformation de logements existants avec extension. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 550 m², le programme représente 20 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 264 m² issus de transformation.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré G 65, G 333. Ce dossier fait partie des 112 permis de construire et déclarations préalables à Châtillon-en-Vendelais référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/11/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

550 m²

Surface existante avant

264 m²

Surface créée

284 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

284 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 novembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

17/11/2021

Autorisation

17/11/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Châtillon-en-Vendelais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G 65 G 333

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Châtillon-en-Vendelais Code postal 35210 Identifiant INSEE 35072
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 550 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 20 m² à construire et 264 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 264 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 264 m² à 284 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	264 m²	20 m²	264 m²	0 m²	264 m²	20 m²	284 m²
Total	264 m²	20 m²	264 m²	0 m²	264 m²	20 m²	284 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. La répartition par nombre de pièces est renseignée pour 1 logements sur 2.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	1	-	-	-	1
-	-	50,0 %	-	-	-	50,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHÂTILLON-EN-VENDELAIS (35210)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03507221V0022
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35072 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	17 novembre 2021
Date de dépôt	17/11/2021
Dernière mise à jour (DPC)	01/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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PC n°03507221V0023 Logement Commencé

44 rue des Peupliers

Châtillon-en-Vendelais (35210)

Nouvelle construction

25 oct. 2021 101 m² SDP

PC n°03507221V0024 Logement Autorisé

Lotissement Le Bois Guicha

Châtillon-en-Vendelais (35210)

Nouvelle construction

25 oct. 2021 77 m² SDP

PC n°03507221V0026 Logement Autorisé

1 rue des Sorbiers - Lot 30

Châtillon-en-Vendelais (35210)

Nouvelle construction

03 nov. 2021 85 m² SDP

DP n°03507221V0012 Locaux Autorisé

1 rue de Nismes

Châtillon-en-Vendelais (35210)

Transformation sans extension

23 déc. 2021 9 m² SDP

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Le Bas Lucon

Châtillon-en-Vendelais (35210)

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28 déc. 2021 8 m² SDP SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE 35

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