Permis de construire n° 03507220V0004 à Châtillon-en-Vendelais pour 99 m² de locaux, La Perouasserie
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Décision du 17 septembre 2020
Dossier PC n° 03507220V0004
Demandeur
EARL R.D.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03507220V0004, ayant fait l'objet d'une décision le 17 septembre 2020 à Châtillon-en-Vendelais (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé La Perouasserie. Le projet est porté par EARL R.D..
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclarait 99 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 74 761 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle YP 84, YP 4, YP 46. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 112 permis de construire et déclarations préalables à Châtillon-en-Vendelais, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
17 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Châtillon-en-Vendelais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Perouasserie
Territoires administratifs
- Commune
- Châtillon-en-Vendelais Code postal 35210 Identifiant INSEE 35072
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 74 761 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 99 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 1 712 m² à 1 811 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 712 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 1 811 m² |
| Total | 1 712 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 1 811 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 712 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 1 811 m² |
| Total locaux | 1 712 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 1 811 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL R.D., dont l'adresse déclarée est à Châtillon-en-Vendelais. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières.
Demandeur
EARL R.D.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 497858167
- SIRET
- 49785816700016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2007
- Localisation
- CHÂTILLON-EN-VENDELAIS (35210)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03507220V0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 17 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles YP 84, YP 4, YP 46 à Châtillon-en-Vendelais (35210)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.