Permis de construire Locaux N° 03507217V0008

Permis de construire à Châtillon-en-Vendelais pour 1 045 m² de locaux - Rue D

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2017

Dossier PC n° 03507217V0008

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03507217V0008, délivré le 15 novembre 2017 à Châtillon-en-Vendelais (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Rue D, Châtillon-en-Vendelais (35210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 045 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 527 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 141 m² en bureaux, 904 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont YP60.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 527 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

1 045 m²

Variation nette

+1 045 m²

Surface totale après

1 165 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 14 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
15/11/2017
3
Chantier (DOC)
01/03/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Châtillon-en-Vendelais

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YP60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Châtillon-en-Vendelais Code postal 35210 Identifiant INSEE 35072
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 120 m² 1 045 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 045 m² 1 165 m²
Total 120 m² 1 045 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 045 m² 1 165 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²
Commerce et services 0 m² 904 m² 0 m² 0 m² 0 m² 904 m² 904 m²
Entrepôt 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m²
Total locaux 120 m² 1 045 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 045 m² 1 165 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHATILLON EN VENDELAIS (35210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03507217V0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35072 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 045 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 527 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue D, Châtillon-en-Vendelais (35210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 novembre 2017, ouverture de chantier le 1 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03507217V0008, instruit par la commune de Châtillon-en-Vendelais.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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