Le permis de construire n° 03507216V0006, délivré le 21 avril 2016 à Châtillon-en-Vendelais (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé La Motiere. Le projet est porté par GAEC LES FLOCONS.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le programme représente 913 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2016 en Ille-et-Vilaine, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle ZO 13, ZO 15, ZO 17. Ce dossier fait partie des 112 permis de construire et déclarations préalables à Châtillon-en-Vendelais référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/04/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

217 320 m²

Surface existante avant

1 577 m²

Surface créée

913 m²

Variation nette

+913 m²

Surface totale après

2 490 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 avril 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

21/04/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Châtillon-en-Vendelais

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZO 13 ZO 15 ZO 17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Motiere

Territoires administratifs

Commune: Châtillon-en-Vendelais Code postal 35210 Identifiant INSEE 35072
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 913 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 577 m² à 2 490 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 577 m²	913 m²	0 m²	0 m²	0 m²	913 m²	2 490 m²
Total	1 577 m²	913 m²	0 m²	0 m²	0 m²	913 m²	2 490 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 577 m²	913 m²	0 m²	0 m²	0 m²	913 m²	2 490 m²
Total locaux	1 577 m²	913 m²	0 m²	0 m²	0 m²	913 m²	2 490 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC LES FLOCONS, dont l'adresse déclarée est à Châtillon-en-Vendelais. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés.

Demandeur

GAEC LES FLOCONS

Voir le profil demandeur

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 791255938
SIRET: 79125593800015
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Année de création: 2013
Localisation: CHÂTILLON-EN-VENDELAIS (35210)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03507216V0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35072 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	21 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	01/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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