Permis de construire n° 03507216V0006 à Châtillon-en-Vendelais pour 913 m² de locaux, La Motiere
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2016
Dossier PC n° 03507216V0006
Demandeur
GAEC LES FLOCONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03507216V0006, délivré le 21 avril 2016 à Châtillon-en-Vendelais (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé La Motiere. Le projet est porté par GAEC LES FLOCONS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 913 m² de surface de plancher sur un terrain de 217 320 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 913 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO13, ZO15, ZO17. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtillon-en-Vendelais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Châtillon-en-Vendelais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Motiere
Territoires administratifs
- Commune
- Châtillon-en-Vendelais Code postal 35210 Identifiant INSEE 35072
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 577 m² | 913 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 913 m² | 2 490 m² |
| Total | 1 577 m² | 913 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 913 m² | 2 490 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 577 m² | 913 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 913 m² | 2 490 m² |
| Total locaux | 1 577 m² | 913 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 913 m² | 2 490 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LES FLOCONS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 791255938
- SIRET
- 79125593800015
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- CHATILLON EN VENDELAIS (35210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03507216V0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |