Permis de construire Locaux N° 03507013S0005

Permis de construire n° 03507013S0005 à Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine pour 88 m² de locaux, Lot C Chemin De La No

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2013

Dossier PC n° 03507013S0005

Demandeur

A B G IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 octobre 2013 à Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03507013S0005 porte sur un projet situé Lot C Chemin De La No. Le projet est porté par A B G IMMOBILIER.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 852 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 88 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB462. Au total, 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

852 m²

Surface créée

88 m²

Variation nette

+88 m²

Surface totale après

88 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/05/2015. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2014

Achèvement (DAACT)

21/05/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
21/05/2015
Autorisation
31/10/2013
Chantier (DOC)
10/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
21/05/2015

Localisation du projet à Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB462

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chemin De La No

Territoires administratifs

Commune
Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine Code postal 35430 Identifiant INSEE 35070
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²
Total 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²
dont Bureaux 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²
Total locaux 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

A B G IMMOBILIER

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
484488069
SIRET
48448806900010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2005
Localisation
LA VILLE-ES-NONAIS (35430)

Autres dossiers de A B G IMMOBILIER

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03507013S0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 31 octobre 2013
Date de dépôt 21/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 852 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lot C Chemin De La No, à Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine (35430).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par A B G IMMOBILIER et accordé le 31 octobre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 31 octobre 2013, ouverture de chantier le 10 octobre 2014, achèvement déclaré le 21 mai 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03507013S0005, déposé en mairie de Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine

Autres types d'autorisations à Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine