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Permis de construire Locaux N° 03506923P0031

Permis de construire à Châteaugiron pour 2 446 m² de locaux - Champ Juliaux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 446 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 389 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Champ Juliaux, Châteaugiron (35410).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI MORTO et accordé le 8 février 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 février 2024, ouverture de chantier le 7 janvier 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03506923P0031, instruit par la commune de Châteaugiron.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 février 2024

Dossier PC n° 03506923P0031

Demandeur

SCI MORTO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03506923P0031, délivré le 8 février 2024 à Châteaugiron (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Champ Juliaux, Châteaugiron (35410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI MORTO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 446 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 389 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 155 m² en bureaux, 2 291 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont H9, H10.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 389 m²

Surface créée

2 446 m²

Variation nette

+2 446 m²

Surface totale après

2 446 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

07/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

08/02/2024

Chantier (DOC)

07/01/2026

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Châteaugiron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H9 H10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Châteaugiron Code postal 35410 Identifiant INSEE 35069
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 446 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 446 m²	2 446 m²
Total	0 m²	2 446 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 446 m²	2 446 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	155 m²	155 m²	155 m²
Entrepôt	2 291 m²	2 291 m²	2 291 m²
Total locaux	2 446 m²	2 446 m²	2 446 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MORTO

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 978116408
SIRET: 97811640800011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CHATEAUGIRON (35410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03506923P0031
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35069 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	8 février 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2026-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 446 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 389 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Champ Juliaux, Châteaugiron (35410).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI MORTO et accordé le 8 février 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 février 2024, ouverture de chantier le 7 janvier 2026).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 03506923P0031, instruit par la commune de Châteaugiron.

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