Permis de construire Logement N° 03506921P0122

Permis de construire n° 03506921P0122 à Châteaugiron pour 705 m² de logement, 1 Impasse Du Champ D'ahaut

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Décision du 12 avril 2022

Dossier PC n° 03506921P0122

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Châteaugiron (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03506921P0122 a fait l'objet d'une décision le 12 avril 2022, pour un projet situé 1 Impasse Du Champ D'ahaut.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 705 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 325 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 12 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AK216, AK218. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 1 006 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteaugiron.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

12/04/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 325 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

705 m²

Variation nette

+605 m²

Surface totale après

805 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

12 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Châteaugiron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK216 AK218

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châteaugiron Code postal 35410 Identifiant INSEE 35069
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 605 m² 100 m² 0 m² 100 m² 605 m² 805 m²
Total 200 m² 605 m² 100 m² 0 m² 100 m² 605 m² 805 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHATEAUGIRON (35410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03506921P0122
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 12 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 12 logements en collectif, pour 705 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 325 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Impasse Du Champ D'ahaut, à Châteaugiron (35410).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 12 avril 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03506921P0122, déposé en mairie de Châteaugiron.

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