Permis de construire Logement N° 03506920P0020

Permis de construire à Châteaugiron pour 46 m² de logement - 7 Rue Alexis Garnier

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2020

Dossier PC n° 03506920P0020

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03506920P0020, délivré le 9 septembre 2020 à Châteaugiron (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 7 Rue Alexis Garnier, Châteaugiron (35410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 588 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC71.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/09/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

588 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

46 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

213 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
14/09/2021
Autorisation
09/09/2020
3
Chantier (DOC)
14/09/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Châteaugiron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Châteaugiron Code postal 35410 Identifiant INSEE 35069
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 180 m² 46 m² 0 m² 13 m² 0 m² 33 m² 213 m²
Total 180 m² 46 m² 0 m² 13 m² 0 m² 33 m² 213 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHATEAUGIRON (35410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03506920P0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 septembre 2020
Date de dépôt 14/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 588 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue Alexis Garnier, Châteaugiron (35410).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 septembre 2020, ouverture de chantier le 14 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03506920P0020, instruit par la commune de Châteaugiron.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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