Permis de construire Logement N° 03506919P0057

Permis de construire n° 03506919P0057 à Châteaugiron pour 445 m² de logement, Le Haut Rocomps

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Décision du 5 mars 2020

Dossier PC n° 03506919P0057

Demandeur

SCCV CASTEL VERDE

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 5 mars 2020 à Châteaugiron (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03506919P0057 porte sur un projet situé Le Haut Rocomps. Le dossier a été déposé par SCCV CASTEL VERDE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 445 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 686 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5 et 2 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est E0619. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 006 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteaugiron.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

05/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 686 m²

Surface créée

445 m²

Variation nette

+445 m²

Surface totale après

445 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

5 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Châteaugiron

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

E0619

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Haut Rocomps

Territoires administratifs

Commune
Châteaugiron Code postal 35410 Identifiant INSEE 35069
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 445 m² 0 m² 0 m² 0 m² 445 m² 445 m²
Total 0 m² 445 m² 0 m² 0 m² 0 m² 445 m² 445 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 2 4
- - - - 50,0 % 50,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV CASTEL VERDE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
492483664
SIRET
49248366400016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2006
Localisation
RENNES CEDEX (35207)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03506919P0057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 5 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 445 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 686 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Le Haut Rocomps, à Châteaugiron (35410).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCCV CASTEL VERDE ; la décision est intervenue le 5 mars 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 5 mars 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T5 et 2 T6+.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03506919P0057, déposé en mairie de Châteaugiron.

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