Permis de construire n° 03506918P0087 à Châteaugiron pour 990 m² de logement, Le Haut Rocomps
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Décision du 26 septembre 2018
Dossier PC n° 03506918P0087
Demandeur
OPH RENNES METROPOLE ARCHIPEL HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03506918P0087 a fait l'objet d'une décision le 26 septembre 2018 à Châteaugiron (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Le Haut Rocomps. Le demandeur déclaré est OPH RENNES METROPOLE ARCHIPEL HABITAT.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 990 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 002 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 11 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 8 T2 et 3 T3.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est E620. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 006 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteaugiron.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
26 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Châteaugiron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteaugiron Code postal 35410 Identifiant INSEE 35069
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 11 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 990 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 990 m² | 990 m² |
| Total | 0 m² | 990 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 990 m² | 990 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 11 |
| Logements individuels | 11 |
| Individuels groupés | 11 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 8 | 3 | - | - | - | 11 |
| - | 72,7 % | 27,3 % | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OPH RENNES METROPOLE ARCHIPEL HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 452200751
- SIRET
- 45220075100017
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- RENNES (35200)
Autres dossiers de OPH RENNES METROPOLE ARCHIPEL HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03506918P0087 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 26 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |