Permis de construire Logement N° 03506916P0066

Permis de construire à Châteaugiron pour 115 m² de logement - 7 Rue De La Cigogne - Lot 8- Zac De La Perdriotais

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2016

Dossier PC n° 03506916P0066

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03506916P0066, délivré le 2 novembre 2016 à Châteaugiron (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 7 Rue De La Cigogne - Lot 8- Zac De La Perdriotais, Châteaugiron (35410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 246 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB1052.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

246 m²

Surface créée

115 m²

Variation nette

+115 m²

Surface totale après

115 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2017.

Autorisation

2 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

11/01/2017

Achèvement (DAACT)

22/12/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois 9 jours

Durée du chantier

11 mois 11 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
02/11/2016
Chantier (DOC)
11/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
22/12/2017

Localisation du projet à Châteaugiron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB1052

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De La Perdriotais

Territoire administratif

Commune
Châteaugiron Code postal 35410 Identifiant INSEE 35069
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²
Total 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHATEAUGIRON (35410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03506916P0066
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 2 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 246 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue De La Cigogne - Lot 8- Zac De La Perdriotais, Châteaugiron (35410).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 novembre 2016, ouverture de chantier le 11 janvier 2017, achèvement déclaré le 22 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03506916P0066, instruit par la commune de Châteaugiron.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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