Permis de construire n° 03506915U0019 à Châteaugiron pour 436 m² de locaux, 16 Rue Saint Croix
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2015
Dossier PC n° 03506915U0019
Demandeur
AVALENN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Châteaugiron (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03506915U0019 a été délivré le 28 juillet 2015, pour un projet situé 16 Rue Saint Croix. Le projet est porté par AVALENN.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 436 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 746 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD55. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 006 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteaugiron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Châteaugiron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteaugiron Code postal 35410 Identifiant INSEE 35069
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 436 m² | 0 m² | 436 m² | 0 m² | 436 m² | 0 m² | 436 m² |
| Total | 436 m² | 0 m² | 436 m² | 0 m² | 436 m² | 0 m² | 436 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 436 m² | 0 m² | 0 m² | 436 m² | 436 m² |
| Autres activités | 436 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 436 m² | -436 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 436 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 436 m² | -436 m² | 0 m² |
| Total locaux | 436 m² | 0 m² | 436 m² | 0 m² | 436 m² | 0 m² | 436 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AVALENN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 809791460
- SIRET
- 80979146000011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- RENNES (35000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03506915U0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |