Permis de construire à Châteaugiron pour 2 377 m² de locaux - La Motte
Ille-et-Vilaine (35) , Bretagne
Autorisé le 18 mai 2015 · Dossier PC n° 03506915U0009 · Demandeur : SCI REMASI
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03506915U0009, délivré le 18 mai 2015 à Châteaugiron (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé La Motte, Châteaugiron (35410). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI REMASI. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 377 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 510 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 219 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK127.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Châteaugiron
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 174 m² | 2 219 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 2 203 m² | 2 377 m² |
| Total | 174 m² | 2 219 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 2 203 m² | 2 377 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² |
| Services publics | 0 m² | 2 219 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 219 m² | 2 219 m² |
| Total locaux | 174 m² | 2 219 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 2 203 m² | 2 377 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur SCI REMASI
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03506915U0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35069 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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