Permis de construire n° 03506826V0033 à Châteaubourg pour 495 m² de locaux, 3A rue de la Gaultière
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2026
Dossier PC n° 03506826V0033
Demandeur
MOULIN DE L'HERMINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03506826V0033 a été délivré le 29 septembre 2026 à Châteaubourg (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 3A rue de la Gaultière. MOULIN DE L'HERMINE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier porte sur 495 m² de locaux, principalement à destination d'industrie. Dans l'état actuel du dossier, le projet est autorisé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2026 (médiane : environ 3 mois).
Autorisation
29 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Châteaubourg
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. L'ensemble des 693 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteaubourg est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteaubourg Code postal 35220 Identifiant INSEE 35068
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 6 214 m². Un architecte est intervenu sur le dossier.
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 495 m² à construire.
La surface de plancher passe de 586 m² à 1 081 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 586 m² | 495 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 495 m² | 1 081 m² |
| Total | 586 m² | 495 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 495 m² | 1 081 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 586 m² | 495 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 495 m² | 1 081 m² |
| dont Industrie | 586 m² | 495 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 495 m² | 1 081 m² |
| Total locaux | 586 m² | 495 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 495 m² | 1 081 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
La demande a été déposée par MOULIN DE L'HERMINE, une société civile immobilière (SCI) dont l'activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2026, l'année du dépôt.
Demandeur
MOULIN DE L'HERMINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 104720974
- SIRET
- 10472097400013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2026
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03506826V0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 23/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |