Permis de construire n° 03506824V0047 à Châteaubourg pour 305 m² de locaux, Za La Haye Fonteny
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2024
Dossier PC n° 03506824V0047
Demandeur
CASTEL ALLIANCE FONCIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 novembre 2024 à Châteaubourg (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03506824V0047 porte sur un projet situé Za La Haye Fonteny. Le dossier a été déposé par CASTEL ALLIANCE FONCIERE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 084 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 305 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA246, ZA244, ZA230. Ce dossier est l'un des 685 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteaubourg.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/09/2025. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2025
Achèvement (DAACT)
08/09/2025
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Châteaubourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteaubourg Code postal 35220 Identifiant INSEE 35068
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 305 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 305 m² | 305 m² |
| Total | 0 m² | 305 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 305 m² | 305 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 305 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 305 m² | 305 m² |
| Total locaux | 0 m² | 305 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 305 m² | 305 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CASTEL ALLIANCE FONCIERE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 912087400
- SIRET
- 91208740000012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT JEAN SUR VILAINE (35220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03506824V0047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 15/02/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |