Permis de construire Locaux N° 03506824V0035

Permis de construire n° 03506824V0035 à Châteaubourg pour 293 m² de locaux, 3 Rue De La Haye Fonteny

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2024

Dossier PC n° 03506824V0035

Demandeur

KERINVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

À Châteaubourg (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03506824V0035 a été délivré le 24 septembre 2024, pour un projet situé 3 Rue De La Haye Fonteny. Le projet est porté par KERINVEST.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 677 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 293 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA217, ZA218. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 685 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteaubourg.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/09/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 677 m²

Surface existante avant

1 129 m²

Surface créée

293 m²

Variation nette

+293 m²

Surface totale après

1 422 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

23/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
24/09/2024
3
Chantier (DOC)
23/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châteaubourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA217 ZA218

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châteaubourg Code postal 35220 Identifiant INSEE 35068
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 129 m² 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 293 m² 1 422 m²
Total 1 129 m² 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 293 m² 1 422 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 129 m² 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 293 m² 1 422 m²
dont Bureaux 150 m² 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 293 m² 443 m²
dont Entrepôt 979 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 979 m²
Total locaux 1 129 m² 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 293 m² 1 422 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KERINVEST

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
900001140
SIRET
90000114000012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHATEAUBOURG (35220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03506824V0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 677 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3 Rue De La Haye Fonteny, à Châteaubourg (35220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par KERINVEST et accordée le 24 septembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 septembre 2024, ouverture de chantier le 23 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03506824V0035, déposé en mairie de Châteaubourg.

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