Permis de construire Logement N° 03506821V0078

Permis de construire n° 03506821V0078 à Châteaubourg pour 118 m² de logement, Lot N Lotissement ""Le Plessis Be

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Décision du 17 mars 2022

Dossier PC n° 03506821V0078

Demandeur

SCI JSL

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 17 mars 2022 à Châteaubourg (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03506821V0078 porte sur un projet situé Lot N Lotissement ""Le Plessis Be. Le projet est porté par SCI JSL.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 272 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AE250. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 685 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteaubourg est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

272 m²

Surface créée

118 m²

Variation nette

+118 m²

Surface totale après

118 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Châteaubourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE250

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châteaubourg Code postal 35220 Identifiant INSEE 35068
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²
Total 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JSL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
903993418
SIRET
90399341800016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT M'HERVE (35500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03506821V0078
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 17 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 272 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lot N Lotissement ""Le Plessis Be, à Châteaubourg (35220).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI JSL ; la décision est intervenue le 17 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 17 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03506821V0078, déposé en mairie de Châteaubourg.

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