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Permis de construire Locaux N° 03506821V0051

Permis de construire à Châteaubourg pour 70 m² de locaux - Le Friche Blanc La Haye Fonteny

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 084 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Friche Blanc La Haye Fonteny, Châteaubourg (35220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LA BATISSE RAMAGE et accordé le 21 décembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 décembre 2021, ouverture de chantier le 6 janvier 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03506821V0051, instruit par la commune de Châteaubourg.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2021

Dossier PC n° 03506821V0051

Demandeur

LA BATISSE RAMAGE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03506821V0051, délivré le 21 décembre 2021 à Châteaubourg (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Le Friche Blanc La Haye Fonteny, Châteaubourg (35220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA BATISSE RAMAGE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 084 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 15 m² en bureaux, 55 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA224.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 084 m²

Surface existante avant

557 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

627 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

16 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

21/12/2021

Chantier (DOC)

06/01/2022

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Châteaubourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA224

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Haye Fonteny

Territoire administratif

Commune: Châteaubourg Code postal 35220 Identifiant INSEE 35068
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	557 m²	70 m²	0 m²	0 m²	0 m²	70 m²	627 m²
Total	557 m²	70 m²	0 m²	0 m²	0 m²	70 m²	627 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	199 m²	15 m²	15 m²	214 m²
Entrepôt	358 m²	55 m²	55 m²	413 m²
Total locaux	557 m²	70 m²	70 m²	627 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA BATISSE RAMAGE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 522244680
SIRET: 52224468000016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CHATEAUBOURG (35220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03506821V0051
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35068 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	21 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 084 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Friche Blanc La Haye Fonteny, Châteaubourg (35220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LA BATISSE RAMAGE et accordé le 21 décembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 décembre 2021, ouverture de chantier le 6 janvier 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03506821V0051, instruit par la commune de Châteaubourg.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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