Permis de construire Locaux N° 03506821V0051

Permis de construire n° 03506821V0051 à Châteaubourg pour 70 m² de locaux, Le Friche Blanc La Haye Fonteny

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2021

Dossier PC n° 03506821V0051

Demandeur

LA BATISSE RAMAGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 décembre 2021 à Châteaubourg (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03506821V0051 porte sur un projet situé Le Friche Blanc La Haye Fonteny. Le demandeur déclaré est LA BATISSE RAMAGE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 084 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZA224. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 685 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteaubourg.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 084 m²

Surface existante avant

557 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

627 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

16 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
21/12/2021
3
Chantier (DOC)
06/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châteaubourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA224

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Haye Fonteny

Territoires administratifs

Commune
Châteaubourg Code postal 35220 Identifiant INSEE 35068
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 557 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 627 m²
Total 557 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 627 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 557 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 627 m²
dont Bureaux 199 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 214 m²
dont Entrepôt 358 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 413 m²
Total locaux 557 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 627 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA BATISSE RAMAGE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
522244680
SIRET
52224468000016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHATEAUBOURG (35220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03506821V0051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 084 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Friche Blanc La Haye Fonteny, à Châteaubourg (35220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LA BATISSE RAMAGE et accordé le 21 décembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 21 décembre 2021, ouverture de chantier le 6 janvier 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03506821V0051, déposé en mairie de Châteaubourg.

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