Permis de construire à Châteaubourg pour 60 m² de locaux - 13 Rue Du Vieux Moulin
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2020
Dossier PC n° 03506820V0003
Demandeur
ASSOCIATION DES OEUVRES DU DIOCESE DE RENNES
Cette page présente le permis de construire n° 03506820V0003, délivré le 24 juin 2020 à Châteaubourg (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 13 Rue Du Vieux Moulin, Châteaubourg (35220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION DES OEUVRES DU DIOCESE DE RENNES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 788 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 298A22.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/11/2021.
Autorisation
24 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
22/01/2021
Achèvement (DAACT)
22/11/2021
Délai autorisation - chantier
6 mois 29 jours
Durée du chantier
10 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Châteaubourg
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Châteaubourg Code postal 35220 Identifiant INSEE 35068
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 589 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 649 m² |
| Total | 589 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 649 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 589 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 649 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION DES OEUVRES DU DIOCESE DE RENNES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 804410926
- SIRET
- 80441092600013
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Localisation
- RENNES (35042)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03506820V0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2020 |
| Date de dépôt | 22/11/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |