Permis de construire Locaux N° 03506819V0032

Permis de construire n° 03506819V0032 à Châteaubourg pour 2 528 m² de locaux, 1A Rue De La Rouyardiere

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 août 2019

Dossier PC n° 03506819V0032

Demandeur

JEM

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 août 2019 à Châteaubourg (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03506819V0032 porte sur un projet situé 1A Rue De La Rouyardiere. Le demandeur déclaré est JEM.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 528 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 934 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 528 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE83. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 685 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteaubourg.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 934 m²

Surface créée

2 528 m²

Variation nette

+2 528 m²

Surface totale après

2 528 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/01/2021. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2020

Achèvement (DAACT)

04/01/2021

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
05/08/2019
Chantier (DOC)
03/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
04/01/2021

Localisation du projet à Châteaubourg

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZE83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châteaubourg Code postal 35220 Identifiant INSEE 35068
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 528 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 528 m² 2 528 m²
Total 0 m² 2 528 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 528 m² 2 528 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 528 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 528 m² 2 528 m²
dont Bureaux 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
dont Entrepôt 0 m² 2 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 328 m² 2 328 m²
Total locaux 0 m² 2 528 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 528 m² 2 528 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JEM

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
851028027
SIRET
85102802700015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PLOUIGNEAU (29610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03506819V0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 528 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 934 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1A Rue De La Rouyardiere, à Châteaubourg (35220).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par JEM et accordé le 5 août 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 août 2019, ouverture de chantier le 3 février 2020, achèvement déclaré le 4 janvier 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03506819V0032, déposé en mairie de Châteaubourg.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Châteaubourg

Autres types d'autorisations à Châteaubourg