Permis de construire Locaux N° 03506817V0095

Permis de construire n° 03506817V0095 à Châteaubourg pour 127 m² de locaux, 1 Rue Paul Langevin

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2018

Dossier PC n° 03506817V0095

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03506817V0095 a été délivré le 6 avril 2018 à Châteaubourg (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 1 Rue Paul Langevin.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 663 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 84 m² en commerce et activités de service et 43 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB369. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 685 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteaubourg.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/04/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 663 m²

Surface existante avant

141 m²

Surface créée

127 m²

Variation nette

+127 m²

Surface totale après

268 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
06/04/2018
3
Chantier (DOC)
06/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châteaubourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB369

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châteaubourg Code postal 35220 Identifiant INSEE 35068
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 141 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 268 m²
Total 141 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 268 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 50 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 134 m²
Autres activités 91 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 134 m²
dont Bureaux 91 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 134 m²
Total locaux 141 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 268 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHATEAUBOURG (35220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03506817V0095
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 663 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Rue Paul Langevin, à Châteaubourg (35220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 6 avril 2018, ouverture de chantier le 6 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03506817V0095, déposé en mairie de Châteaubourg.

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