Permis de construire Locaux N° 03506815V0035

Permis de construire n° 03506815V0035 à Châteaubourg pour 227 m² de locaux, 18 Rue Lavoisier

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2015

Dossier PC n° 03506815V0035

Demandeur

S.C.I. 35 - 53

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 septembre 2015 à Châteaubourg (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03506815V0035 porte sur un projet situé 18 Rue Lavoisier. Le demandeur déclaré est S.C.I. 35 - 53.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 749 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 227 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0Z367. Au total, 685 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteaubourg sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/09/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 749 m²

Surface existante avant

210 m²

Surface créée

227 m²

Variation nette

+227 m²

Surface totale après

437 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2019. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

26/02/2018

Achèvement (DAACT)

10/01/2019

Délai autorisation - chantier

2 ans 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
26/02/2018
Autorisation
16/09/2015
Chantier (DOC)
26/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
10/01/2019

Localisation du projet à Châteaubourg

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0Z367

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châteaubourg Code postal 35220 Identifiant INSEE 35068
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 210 m² 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² 437 m²
Total 210 m² 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² 437 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 210 m² 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² 437 m²
dont Bureaux 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m²
dont Entrepôt 60 m² 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² 287 m²
Total locaux 210 m² 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² 437 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.I. 35 - 53

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
528630791
SIRET
52863079100010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHATEAUBOURG (35220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03506815V0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 16 septembre 2015
Date de dépôt 26/02/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 749 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 18 Rue Lavoisier, à Châteaubourg (35220).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par S.C.I. 35 - 53 et accordé le 16 septembre 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 septembre 2015, ouverture de chantier le 26 février 2018, achèvement déclaré le 10 janvier 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03506815V0035, déposé en mairie de Châteaubourg.

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