Permis de construire Mixte N° 03506815V0026

Permis de construire n° 03506815V0026 à Châteaubourg pour 4 934 m² de logement et locaux

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2015

Dossier PC n° 03506815V0026

Demandeur

CALLIGRAPHY PRINT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Châteaubourg (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03506815V0026 a été délivré le 28 octobre 2015. La demande émane de CALLIGRAPHY PRINT.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 934 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 226 m² d'habitation et 4 708 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 685 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteaubourg.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/10/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface existante avant

5 124 m²

Surface créée

4 934 m²

Variation nette

+4 934 m²

Surface totale après

10 058 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
28/10/2015
3
Chantier (DOC)
15/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châteaubourg

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châteaubourg Code postal 35220 Identifiant INSEE 35068
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 226 m² 226 m²
Locaux 5 124 m² 4 708 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 708 m² 9 832 m²
Total 5 124 m² 4 934 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 934 m² 10 058 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 124 m² 4 708 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 708 m² 9 832 m²
dont Bureaux 1 285 m² 601 m² 0 m² 0 m² 0 m² 601 m² 1 886 m²
dont Industrie 3 839 m² 4 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 107 m² 7 946 m²
Total locaux 5 124 m² 4 708 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 708 m² 9 832 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CALLIGRAPHY PRINT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
412561714
SIRET
41256171400046
Code APE (NAF)
18.12Z - Autre imprimerie (labeur)
Localisation
CHATEAUBOURG (35220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03506815V0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 28 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 4 934 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CALLIGRAPHY PRINT et accordée le 28 octobre 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 28 octobre 2015, ouverture de chantier le 15 octobre 2016).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 226 m² d'habitation et 4 708 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03506815V0026, déposé en mairie de Châteaubourg.

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