Permis de construire Mixte N° 03506815V0026

Permis de construire à Châteaubourg pour 4 934 m² de logement et locaux - adresse non renseignée

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2015

Dossier PC n° 03506815V0026

Demandeur

CALLIGRAPHY PRINT

Cette page présente le permis de construire n° 03506815V0026, délivré le 28 octobre 2015 à Châteaubourg (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Châteaubourg (35220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CALLIGRAPHY PRINT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 934 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 226 m² d'habitation et 4 708 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/10/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

5 124 m²

Surface créée

4 934 m²

Variation nette

+4 934 m²

Surface totale après

10 058 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 17 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
28/10/2015
3
Chantier (DOC)
15/10/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Châteaubourg

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Châteaubourg Code postal 35220 Identifiant INSEE 35068
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 226 m² 226 m²
Locaux 5 124 m² 4 708 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 708 m² 9 832 m²
Total 5 124 m² 4 934 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 934 m² 10 058 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 285 m² 601 m² 0 m² 0 m² 0 m² 601 m² 1 886 m²
Industrie 3 839 m² 4 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 107 m² 7 946 m²
Total locaux 5 124 m² 4 708 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 708 m² 9 832 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CALLIGRAPHY PRINT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
412561714
SIRET
41256171400046
Code APE (NAF)
18.12Z - Autre imprimerie (labeur)
Localisation
CHATEAUBOURG (35220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03506815V0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 28 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2019-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 4 934 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Châteaubourg (35220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CALLIGRAPHY PRINT et accordé le 28 octobre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 octobre 2015, ouverture de chantier le 15 octobre 2016).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 226 m² d'habitation et 4 708 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03506815V0026, instruit par la commune de Châteaubourg.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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