Permis de construire n° 03506813V0051 à Châteaubourg pour 585 m² de locaux, La Béviniãère
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2014
Dossier PC n° 03506813V0051
Demandeur
EARL LA BEVINIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Béviniãère, le permis de construire n° 03506813V0051 a été délivré le 16 janvier 2014 à Châteaubourg (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le projet est porté par EARL LA BEVINIERE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 585 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 078 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 585 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B986, B987, B988. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 685 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteaubourg.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
22/01/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
6 jours
Localisation du projet à Châteaubourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Béviniãère
Territoires administratifs
- Commune
- Châteaubourg Code postal 35220 Identifiant INSEE 35068
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 630 m² | 585 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 585 m² | 2 215 m² |
| Total | 1 630 m² | 585 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 585 m² | 2 215 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 630 m² | 585 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 585 m² | 2 215 m² |
| Total locaux | 1 630 m² | 585 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 585 m² | 2 215 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LA BEVINIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 400919064
- SIRET
- 40091906400024
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- CHÃâTEAUBOURG (35220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03506813V0051 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |