Permis de construire Locaux N° 03506714U0004

Permis de construire n° 03506714U0004 à Chasné-sur-Illet pour 201 m² de locaux

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2014

Dossier PC n° 03506714U0004

Demandeur

EARL HARDY ORY

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 juillet 2014 à Chasné-sur-Illet (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03506714U0004 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est EARL HARDY ORY.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 201 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 201 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 159 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chasné-sur-Illet.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

115 m²

Surface créée

201 m²

Variation nette

+201 m²

Surface totale après

316 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

15 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
17/07/2014
3
Chantier (DOC)
01/08/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chasné-sur-Illet

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chasné-sur-Illet Code postal 35250 Identifiant INSEE 35067
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 115 m² 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m² 316 m²
Total 115 m² 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m² 316 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 115 m² 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m² 316 m²
Total locaux 115 m² 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m² 316 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL HARDY ORY

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
420742363
SIRET
42074236300013
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
CHASNE-SUR-ILLET (35250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03506714U0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35067 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 201 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EARL HARDY ORY et accordé le 17 juillet 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 juillet 2014, ouverture de chantier le 1 août 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03506714U0004, déposé en mairie de Chasné-sur-Illet.

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