Permis de construire n° 03506621M0027 à Chartres-de-Bretagne pour 102 m² de locaux, Rue Brizeux
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2021
Dossier PC n° 03506621M0027
Demandeur
COMMUNE DE CHARTRES DE BRETAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03506621M0027, délivré le 20 décembre 2021 à Chartres-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Rue Brizeux. La demande émane de COMMUNE DE CHARTRES DE BRETAGNE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 014 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 102 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI148, AI191, AI224. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 203 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chartres-de-Bretagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
31/10/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Chartres-de-Bretagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chartres-de-Bretagne Code postal 35131 Identifiant INSEE 35066
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 541 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 643 m² |
| Total | 541 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 643 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 541 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 643 m² |
| Total locaux | 541 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 643 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHARTRES DE BRETAGNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213500663
- SIRET
- 21350066300017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CHARTRES DE BRETAGNE (35131)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHARTRES DE BRETAGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03506621M0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |