Permis de construire Logement N° 03506621M0019

Permis de construire n° 03506621M0019 à Chartres-de-Bretagne pour 2 417 m² de logement, Lot C6 - Parc De La Ferrie

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2021

Dossier PC n° 03506621M0019

Demandeur

NEOTOA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03506621M0019 a été délivré le 13 octobre 2021 à Chartres-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Lot C6 - Parc De La Ferrie. Le dossier a été déposé par NEOTOA.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 417 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 641 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 34 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T2, 17 T3 et 7 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH553, AH556. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 203 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chartres-de-Bretagne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 641 m²

Surface créée

2 417 m²

Variation nette

+2 417 m²

Surface totale après

2 417 m²

Logements créés

34

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/07/2025. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

13 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2023

Achèvement (DAACT)

07/07/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
13/10/2021
Chantier (DOC)
03/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
07/07/2025

Localisation du projet à Chartres-de-Bretagne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH553 AH556

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chartres-de-Bretagne Code postal 35131 Identifiant INSEE 35066
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 34 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 417 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 417 m² 2 417 m²
Total 0 m² 2 417 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 417 m² 2 417 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 34
Logements collectifs 34
Collectifs hors résidence 34

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 17 7 - - 34
- 29,4 % 50,0 % 20,6 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
347498370
SIRET
34749837000027
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1987
Localisation
RENNES (35011)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03506621M0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 34 logements en collectif, pour 2 417 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 641 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lot C6 - Parc De La Ferrie, à Chartres-de-Bretagne (35131).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par NEOTOA et accordée le 13 octobre 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 octobre 2021, ouverture de chantier le 3 avril 2023, achèvement déclaré le 7 juillet 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2, 17 T3 et 7 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03506621M0019, déposé en mairie de Chartres-de-Bretagne.

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