Permis de construire Logement N° 03506619M0008

Permis de construire n° 03506619M0008 à Chartres-de-Bretagne pour 2 002 m² de logement, 2 Avenu D'orson

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2019

Dossier PC n° 03506619M0008

Demandeur

NEOTOA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Avenu D'orson, le permis de construire n° 03506619M0008 a été délivré le 1 octobre 2019 à Chartres-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le dossier a été déposé par NEOTOA.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 002 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 973 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 28 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2, 13 T3 et 7 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH546. Le dossier a été instruit en 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 203 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chartres-de-Bretagne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 973 m²

Surface créée

2 002 m²

Variation nette

+2 002 m²

Surface totale après

2 002 m²

Logements créés

28

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

17/07/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
01/10/2019
3
Chantier (DOC)
17/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chartres-de-Bretagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH546

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chartres-de-Bretagne Code postal 35131 Identifiant INSEE 35066
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 28 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 002 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 002 m² 2 002 m²
Total 0 m² 2 002 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 002 m² 2 002 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 28
Logements collectifs 28
Collectifs hors résidence 28

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 13 7 - - 28
- 28,6 % 46,4 % 25,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
347498370
SIRET
34749837000027
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1987
Localisation
RENNES (35000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03506619M0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 1 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 logements en collectif, pour 2 002 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 973 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 2 Avenu D'orson, à Chartres-de-Bretagne (35131).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par NEOTOA et accordé le 1 octobre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 octobre 2019, ouverture de chantier le 17 juillet 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 13 T3 et 7 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03506619M0008, déposé en mairie de Chartres-de-Bretagne.

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