Permis de construire Logement N° 03506523M0012

Permis de construire à La Chapelle-Thouarault pour 734 m² de logement - 8 Rue De La Chesnaie

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2024

Dossier PC n° 03506523M0012

Demandeur

NEOTOA

Cette page présente le permis de construire n° 03506523M0012, délivré le 7 juin 2024 à La Chapelle-Thouarault (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 8 Rue De La Chesnaie, La Chapelle-Thouarault (35590). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NEOTOA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 734 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 391 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 11 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 7 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AA115, AA163, AA164.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/06/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 391 m²

Surface existante avant

475 m²

Surface créée

734 m²

Variation nette

+657 m²

Surface totale après

1 132 m²

Logements créés

11

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
07/06/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Chapelle-Thouarault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA115 AA163 AA164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Chapelle-Thouarault Code postal 35590 Identifiant INSEE 35065
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 475 m² 734 m² 0 m² 77 m² 0 m² 657 m² 1 132 m²
Total 475 m² 734 m² 0 m² 77 m² 0 m² 657 m² 1 132 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 7 - - - 11
- 36,4 % 63,6 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
347498370
SIRET
34749837000027
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
RENNES CEDEX (35011)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03506523M0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 11 logements en collectif, pour 734 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 391 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue De La Chesnaie, La Chapelle-Thouarault (35590).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NEOTOA et accordé le 7 juin 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juin 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 7 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03506523M0012, instruit par la commune de La Chapelle-Thouarault.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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