Permis de construire n° 03506523M0001 à La Chapelle-Thouarault pour 982 m² de locaux, 12 Le Chenot
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2023
Dossier PC n° 03506523M0001
Demandeur
EARL DU CHENOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 juin 2023 à La Chapelle-Thouarault (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03506523M0001 porte sur un projet situé 12 Le Chenot. Le demandeur déclaré est EARL DU CHENOT.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 982 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 412 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 724 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK61, ZK70, ZK96. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 137 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Thouarault est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Chapelle-Thouarault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Thouarault Code postal 35590 Identifiant INSEE 35065
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 009 m² | 724 m² | 258 m² | 0 m² | 258 m² | 724 m² | 2 733 m² |
| Total | 2 009 m² | 724 m² | 258 m² | 0 m² | 258 m² | 724 m² | 2 733 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 009 m² | 724 m² | 258 m² | 0 m² | 258 m² | 724 m² | 2 733 m² |
| Total locaux | 2 009 m² | 724 m² | 258 m² | 0 m² | 258 m² | 724 m² | 2 733 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU CHENOT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 809055478
- SIRET
- 80905547800014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- LA CHAPELLE-THOUARAULT (35590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03506523M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |