Permis de construire Logement N° 03506519M0008

Permis de construire à La Chapelle-Thouarault pour 131 m² de logement - Lieud La Clemenciere

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2019

Dossier PC n° 03506519M0008

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03506519M0008, délivré le 30 octobre 2019 à La Chapelle-Thouarault (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Lieud La Clemenciere, La Chapelle-Thouarault (35590). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 549 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI22.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/10/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 549 m²

Surface existante avant

131 m²

Surface créée

131 m²

Surface totale après

131 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/08/2023.

Autorisation

30 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2021

Achèvement (DAACT)

11/08/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
30/10/2019
Chantier (DOC)
15/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
11/08/2023

Localisation du projet à La Chapelle-Thouarault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Chapelle-Thouarault Code postal 35590 Identifiant INSEE 35065
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²
Locaux 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 0 m² 0 m²
Total 131 m² 0 m² 131 m² 0 m² 131 m² 0 m² 131 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - 1 - - 2
- 50,0 % - 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CHAPELLE THOUARAULT (35590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03506519M0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2023-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 549 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lieud La Clemenciere, La Chapelle-Thouarault (35590).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 octobre 2019, ouverture de chantier le 15 février 2021, achèvement déclaré le 11 août 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03506519M0008, instruit par la commune de La Chapelle-Thouarault.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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