Permis de construire Logement N° 03506512U0022

Permis de construire n° 03506512U0022 à La Chapelle-Thouarault pour 968 m² de logement, Ilot 12B

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Décision du 22 mars 2013

Dossier PC n° 03506512U0022

Demandeur

HABITAT 35

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 22 mars 2013 à La Chapelle-Thouarault (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03506512U0022 porte sur un projet situé Ilot 12B. Le projet est porté par HABITAT 35.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 968 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 266 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 12 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 4 T3 et 7 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZZ. Ce dossier est l'un des 137 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Thouarault.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 266 m²

Surface créée

968 m²

Variation nette

+968 m²

Surface totale après

968 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

22 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à La Chapelle-Thouarault

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

ZZ

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ilot 12B

Territoires administratifs

Commune
La Chapelle-Thouarault Code postal 35590 Identifiant INSEE 35065
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 968 m² 0 m² 0 m² 0 m² 968 m² 968 m²
Total 0 m² 968 m² 0 m² 0 m² 0 m² 968 m² 968 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 4 7 - - 12
- 8,3 % 33,3 % 58,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HABITAT 35

Voir les 426 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
347498370
SIRET
34749837000027
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1987
Localisation
RENNES (35011)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03506512U0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 22 mars 2013
Date de dépôt 29/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 968 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 266 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Ilot 12B, à La Chapelle-Thouarault (35590).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par HABITAT 35 ; la décision est intervenue le 22 mars 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 22 mars 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 4 T3 et 7 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03506512U0022, déposé en mairie de La Chapelle-Thouarault.

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