Permis de construire Logement N° 03506426F1004

Permis de construire n° 03506426F1004 à La Chapelle-de-Brain pour 83 m² de logement, 1 Rue Du Murier

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2026

Dossier PC n° 03506426F1004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Chapelle-de-Brain (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03506426F1004 a été délivré le 19 mars 2026, pour un projet situé 1 Rue Du Murier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 507 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH386. Le dossier a été instruit en 14 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). L'ensemble des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-de-Brain est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

507 m²

Surface créée

83 m²

Variation nette

+83 m²

Surface totale après

83 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
05/03/2026
2
Autorisation
19/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Chapelle-de-Brain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH386

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Chapelle-de-Brain Code postal 35660 Identifiant INSEE 35064
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²
Total 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BESLE SUR VILAINE (44290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03506426F1004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35064 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 19 mars 2026
Date de dépôt 05/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 507 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Du Murier, à La Chapelle-de-Brain (35660).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03506426F1004, déposé en mairie de La Chapelle-de-Brain.

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