Permis de construire n° 03506413R0010 à La Chapelle-de-Brain pour 368 m² de locaux, Rangoulas
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2013
Dossier PC n° 03506413R0010
Demandeur
GAEC LAIGLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03506413R0010 a été délivré le 4 septembre 2013 à La Chapelle-de-Brain (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Rangoulas. Le demandeur déclaré est GAEC LAIGLE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 368 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 970 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 368 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YH414, YH413, YH117. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-de-Brain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Chapelle-de-Brain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rangoulas
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-de-Brain Code postal 35660 Identifiant INSEE 35064
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 500 m² | 368 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 368 m² | 5 868 m² |
| Total | 5 500 m² | 368 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 368 m² | 5 868 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 500 m² | 368 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 368 m² | 5 868 m² |
| Total locaux | 5 500 m² | 368 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 368 m² | 5 868 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LAIGLE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 381868199
- SIRET
- 38186819900013
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- LA CHAPELLE-DE-BRAIN (35660)
Autres dossiers de GAEC LAIGLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03506413R0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |