Permis de construire Logement N° 03506314V0002

Permis de construire n° 03506314V0002 à La Chapelle-Saint-Aubert pour 271 m² de logement, Lot 9 Et 10 Lotissement Le Pre Du Bocage

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Décision du 24 avril 2014

Dossier PC n° 03506314V0002

Demandeur

SCI SOURMI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03506314V0002, ayant fait l'objet d'une décision le 24 avril 2014 à La Chapelle-Saint-Aubert (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Lot 9 Et 10 Lotissement Le Pre Du Bocage. Le demandeur déclaré est SCI SOURMI.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 044 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont YH127, YH128. Ce dossier fait partie des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Saint-Aubert.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 044 m²

Surface créée

271 m²

Variation nette

+271 m²

Surface totale après

271 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

24 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à La Chapelle-Saint-Aubert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YH127 YH128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Le Pre Du Bocage

Territoires administratifs

Commune
La Chapelle-Saint-Aubert Code postal 35140 Identifiant INSEE 35063
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 271 m² 271 m²
Total 0 m² 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 271 m² 271 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 - - 3
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SOURMI

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
443357348
SIRET
44335734800012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2002
Localisation
FOUGERES (35300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03506314V0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 24 avril 2014
Date de dépôt 28/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 044 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Lot 9 Et 10 Lotissement Le Pre Du Bocage, à La Chapelle-Saint-Aubert (35140).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI SOURMI ; la décision est intervenue le 24 avril 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 24 avril 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03506314V0002, déposé en mairie de La Chapelle-Saint-Aubert.

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