Permis de construire Logement N° 0350622600016

Permis de construire n° 0350622600016 à La Chapelle-Fleurigné pour 129 m² de logement, 0017 La Basse Boe

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2026

Dossier PC n° 0350622600016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Chapelle-Fleurigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 0350622600016 a été délivré le 8 septembre 2026, pour un projet situé 0017 La Basse Boe.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 1 236 m², le programme représente 129 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 283. Ce dossier fait partie des 142 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Fleurigné.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/09/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 236 m²

Surface existante avant

261 m²

Surface créée

129 m²

Surface totale après

261 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
08/09/2026
2
Autorisation
08/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Chapelle-Fleurigné

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AD 283. Ce dossier s'inscrit parmi les 142 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Fleurigné.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 283

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Basse Boe

Territoires administratifs

Commune
La Chapelle-Fleurigné Code postal 35133 Identifiant INSEE 35062
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 1 236 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 129 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 129 m² d'exploitation agricole et forestière.

La transformation prévue porte sur 129 m² parmi les 261 m² de locaux existants.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²
Locaux 261 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² -129 m² 132 m²
Total 261 m² 0 m² 129 m² 0 m² 129 m² 0 m² 261 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 261 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² -129 m² 132 m²
Total locaux 261 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² -129 m² 132 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CHAPELLE-FLEURIGNÉ (35133)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0350622600016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 8 septembre 2026
Date de dépôt 08/09/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à La Chapelle-Fleurigné

Autres types d'autorisations à La Chapelle-Fleurigné