Permis de construire Locaux N° 0350622300005

Permis de construire à La Chapelle-Fleurigné pour 393 m² de locaux - Zone Artisanale De Cimette

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2023

Dossier PC n° 0350622300005

Demandeur

SCI BRICO BREIZH

Cette page présente le permis de construire n° 0350622300005, délivré le 20 septembre 2023 à La Chapelle-Fleurigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Zone Artisanale De Cimette, La Chapelle-Fleurigné (35133). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI BRICO BREIZH. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 393 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 842 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 393 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BE44.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 842 m²

Surface existante avant

283 m²

Surface créée

393 m²

Variation nette

+393 m²

Surface totale après

676 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2025.

Autorisation

20 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2024

Achèvement (DAACT)

01/03/2025

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

11 mois 9 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
20/09/2023
Chantier (DOC)
20/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2025

Localisation du projet à La Chapelle-Fleurigné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Chapelle-Fleurigné Code postal 35133 Identifiant INSEE 35062
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 283 m² 393 m² 0 m² 0 m² 0 m² 393 m² 676 m²
Total 283 m² 393 m² 0 m² 0 m² 0 m² 393 m² 676 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 283 m² 393 m² 0 m² 0 m² 0 m² 393 m² 676 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BRICO BREIZH

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
892969502
SIRET
89296950200012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA CHAPELLE-JANSON (35133)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0350622300005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 393 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 842 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zone Artisanale De Cimette, La Chapelle-Fleurigné (35133).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI BRICO BREIZH et accordé le 20 septembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 septembre 2023, ouverture de chantier le 20 mars 2024, achèvement déclaré le 1 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0350622300005, instruit par la commune de La Chapelle-Fleurigné.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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