Permis de construire n° 0350622200005 à La Chapelle-Fleurigné pour 567 m² de locaux, Le Petit Beaulot
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2022
Dossier PC n° 0350622200005
Demandeur
GAEC DUHAMEL SORIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0350622200005 a été délivré le 1 juillet 2022 à La Chapelle-Fleurigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Le Petit Beaulot. Le dossier a été déposé par GAEC DUHAMEL SORIN.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 567 m² de surface de plancher sur un terrain de 188 715 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 567 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL217, AL216, AL215. Le dossier a été instruit en 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 141 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Fleurigné.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Localisation du projet à La Chapelle-Fleurigné
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Petit Beaulot
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Fleurigné Code postal 35133 Identifiant INSEE 35062
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 358 m² | 567 m² | 0 m² | 278 m² | 0 m² | 289 m² | 3 647 m² |
| Total | 3 358 m² | 567 m² | 0 m² | 278 m² | 0 m² | 289 m² | 3 647 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 358 m² | 567 m² | 0 m² | 278 m² | 0 m² | 289 m² | 3 647 m² |
| Total locaux | 3 358 m² | 567 m² | 0 m² | 278 m² | 0 m² | 289 m² | 3 647 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DUHAMEL SORIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 414407924
- SIRET
- 41440792400011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 1997
- Localisation
- LA CHAPELLE JANSON (35133)
Autres dossiers de GAEC DUHAMEL SORIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0350622200005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |