Permis de construire Logement N° 03506122V0004

Permis de construire n° 03506122V0004 à La Chapelle-Erbrée pour 79 m² de logement, Le Clos

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2022

Dossier PC n° 03506122V0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Clos, le permis de construire n° 03506122V0004 a été délivré le 30 juin 2022 à La Chapelle-Erbrée (Ille-et-Vilaine, Bretagne).

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 128 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZY1, ZY2, ZY16. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Erbrée est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/06/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

21 128 m²

Surface existante avant

85 m²

Surface créée

79 m²

Variation nette

+65 m²

Surface totale après

150 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2025. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

30 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

21/07/2022

Achèvement (DAACT)

01/03/2025

Délai autorisation - chantier

21 jours

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
30/06/2022
Chantier (DOC)
21/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2025

Localisation du projet à La Chapelle-Erbrée

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZY1 ZY2 ZY16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Clos

Territoires administratifs

Commune
La Chapelle-Erbrée Code postal 35500 Identifiant INSEE 35061
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 85 m² 79 m² 0 m² 14 m² 0 m² 65 m² 150 m²
Total 85 m² 79 m² 0 m² 14 m² 0 m² 65 m² 150 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ERBREE (35500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03506122V0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 128 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Clos, à La Chapelle-Erbrée (35500).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 juin 2022, ouverture de chantier le 21 juillet 2022, achèvement déclaré le 1 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03506122V0004, déposé en mairie de La Chapelle-Erbrée.

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