Permis de construire n° 03506116E0003 à La Chapelle-Erbrée pour 468 m² de locaux, 10 Le Champ Long
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2016
Dossier PC n° 03506116E0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03506116E0003, délivré le 1 mars 2016 à La Chapelle-Erbrée (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 10 Le Champ Long.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 468 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 468 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB80. L'instruction du dossier a duré 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Erbrée est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/12/2016. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
29/03/2016
Achèvement (DAACT)
21/12/2016
Délai autorisation - chantier
28 jours
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à La Chapelle-Erbrée
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Champ Long
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Erbrée Code postal 35500 Identifiant INSEE 35061
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 455 m² | 468 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 468 m² | 923 m² |
| Total | 455 m² | 468 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 468 m² | 923 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 455 m² | 468 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 468 m² | 923 m² |
| Total locaux | 455 m² | 468 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 468 m² | 923 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA CHAPELLE-ERBREE (35500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03506116E0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |