Permis de construire Logement N° 03506021B0008

Permis de construire n° 03506021B0008 à La Chapelle du Lou du Lac pour 132 m² de logement, 8 rue Ker Madeleine

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2021

Dossier PC n° 03506021B0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03506021B0008 a été délivré le 15 juillet 2021 à La Chapelle du Lou du Lac (Ille-et-Vilaine, Bretagne), à l'adresse 8 rue Ker Madeleine.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T6+. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 132 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 431 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/10/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/10/2021, soit près de 3 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 753, B 756. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Ker Madeleine, le premier datant de 2021. Le catalogue recense 101 permis de construire et déclarations préalables à La Chapelle du Lou du Lac, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

431 m²

Surface créée

132 m²

Variation nette

+132 m²

Surface totale après

132 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/10/2022. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Le chantier a été ouvert près de 3 mois après l'autorisation.

Autorisation

15 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

06/10/2021

Achèvement (DAACT)

30/10/2022

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
30/10/2022
Autorisation
15/07/2021
Chantier (DOC)
06/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/10/2022

Localisation du projet à La Chapelle du Lou du Lac

Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle du Lou du Lac.

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B 753 B 756

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Chapelle du Lou du Lac Code postal 35360 Identifiant INSEE 35060
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 431 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 132 m² de construction neuve.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²
Total 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CHAPELLE DU LOU DU LAC (35360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03506021B0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35060 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 juillet 2021
Date de dépôt 30/10/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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