Permis de construire Logement N° 03506020B0020

Permis de construire n° 03506020B0020 à La Chapelle du Lou du Lac pour 89 m² de logement, 4 rue Jules Breton

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2021

Dossier PC n° 03506020B0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 janvier 2021 à La Chapelle du Lou du Lac (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03506020B0020 porte sur un projet situé 4 rue Jules Breton.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T4. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 89 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 447 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 10/12/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/03/2021, soit près de 2 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 1177. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue Jules Breton, le premier datant de 2019. Le catalogue recense 101 permis de construire et déclarations préalables à La Chapelle du Lou du Lac, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

447 m²

Surface créée

89 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

89 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/12/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Le chantier a été ouvert près de 2 mois après l'autorisation.

Autorisation

11 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

08/03/2021

Achèvement (DAACT)

10/12/2021

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
10/12/2021
Autorisation
11/01/2021
Chantier (DOC)
08/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
10/12/2021

Localisation du projet à La Chapelle du Lou du Lac

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale B 1177. Ce dossier fait partie des 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle du Lou du Lac.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 1177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Chapelle du Lou du Lac Code postal 35360 Identifiant INSEE 35060
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 447 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 89 m² de construction neuve.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Total 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RENNES (35700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03506020B0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35060 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 11 janvier 2021
Date de dépôt 10/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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