Permis de construire Logement N° 03506019B0010

Permis de construire n° 03506019B0010 à La Chapelle du Lou du Lac pour 79 m² de logement, 11 rue Alice Pasco

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2019

Dossier PC n° 03506019B0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Chapelle du Lou du Lac (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03506019B0010 a été délivré le 22 décembre 2019, pour un projet situé 11 rue Alice Pasco.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. Sur un terrain de 418 m², le programme représente 79 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 26/04/2020, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 1158. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Alice Pasco, la base recense 10 autres dossiers depuis 2019. Le catalogue de La Chapelle du Lou du Lac compte 101 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

418 m²

Surface créée

79 m²

Variation nette

+79 m²

Surface totale après

79 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/04/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le chantier a été ouvert un peu plus de 4 mois après l'autorisation.

Autorisation

22 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

26/04/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
26/04/2020
Autorisation
22/12/2019
3
Chantier (DOC)
26/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Chapelle du Lou du Lac

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale B 1158. Ce dossier s'inscrit parmi les 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle du Lou du Lac.

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B 1158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Chapelle du Lou du Lac Code postal 35360 Identifiant INSEE 35060
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 418 m².

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 79 m² à construire.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²
Total 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TALENSAC (35160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03506019B0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35060 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 décembre 2019
Date de dépôt 26/04/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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