Permis de construire Logement N° 03505924M0064

Permis de construire n° 03505924M0064 à La Chapelle-des-Fougeretz pour 140 m² de logement, 10 Rue De La Chapellerie Les Coteaux De La Viennais - Lot 2

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2024

Dossier PC n° 03505924M0064

Demandeur

FAMILY TRICHASSON INVEST (FTI)

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 novembre 2024 à La Chapelle-des-Fougeretz (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03505924M0064 porte sur un projet situé 10 Rue De La Chapellerie Les Coteaux De La Viennais - Lot 2. La demande émane de FAMILY TRICHASSON INVEST (FTI).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 345 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM258. L'ensemble des 378 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-des-Fougeretz est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/11/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

345 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

140 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2026. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

27 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

16/02/2025

Achèvement (DAACT)

01/02/2026

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/02/2026
Autorisation
27/11/2024
Chantier (DOC)
16/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2026

Localisation du projet à La Chapelle-des-Fougeretz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM258

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Coteaux De La Viennais - Lot 2

Territoires administratifs

Commune
La Chapelle-des-Fougeretz Code postal 35520 Identifiant INSEE 35059
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Total 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FAMILY TRICHASSON INVEST (FTI)

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
924917727
SIRET
92491772700019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2024
Localisation
SAINT ERBLON (35230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03505924M0064
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 27 novembre 2024
Date de dépôt 01/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 345 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 10 Rue De La Chapellerie Les Coteaux De La Viennais - Lot 2, à La Chapelle-des-Fougeretz (35520).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par FAMILY TRICHASSON INVEST (FTI) et accordée le 27 novembre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 novembre 2024, ouverture de chantier le 16 février 2025, achèvement déclaré le 1 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03505924M0064, déposé en mairie de La Chapelle-des-Fougeretz.

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