Permis de construire n° 03505924M0026 à La Chapelle-des-Fougeretz pour 132 m² de logement, Lot 4 Les Coteaux De La Viennais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2024
Dossier PC n° 03505924M0026
Demandeur
SEZAM DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03505924M0026, délivré le 6 avril 2024 à La Chapelle-des-Fougeretz (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Lot 4 Les Coteaux De La Viennais. SEZAM DEVELOPPEMENT figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 384 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM224. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 378 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-des-Fougeretz sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/03/2026.
Autorisation
6 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
17/03/2026
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à La Chapelle-des-Fougeretz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-des-Fougeretz Code postal 35520 Identifiant INSEE 35059
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 132 m² |
| Total | 0 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 132 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SEZAM DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 488477837
- SIRET
- 48847783700048
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- RENNES (35000)
Autres dossiers de SEZAM DEVELOPPEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03505924M0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |