Permis de construire Logement N° 03505921M0117

Permis de construire n° 03505921M0117 à La Chapelle-des-Fougeretz pour 118 m² de logement, Les Coteaux De La Viennais

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Décision du 24 février 2022

Dossier PC n° 03505921M0117

Demandeur

ATRIUM

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Chapelle-des-Fougeretz (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03505921M0117 a fait l'objet d'une décision le 24 février 2022, pour un projet situé Les Coteaux De La Viennais. Le dossier a été déposé par ATRIUM.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 410 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AI347. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 378 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-des-Fougeretz.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/02/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

410 m²

Surface créée

118 m²

Variation nette

+118 m²

Surface totale après

118 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

24 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à La Chapelle-des-Fougeretz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI347

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Chapelle-des-Fougeretz Code postal 35520 Identifiant INSEE 35059
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²
Total 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
840763205
SIRET
84076320500019
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
SAINT DOMINEUC (35190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03505921M0117
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 24 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 410 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Coteaux De La Viennais, à La Chapelle-des-Fougeretz (35520).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ATRIUM ; la décision est intervenue le 24 février 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 24 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03505921M0117, déposé en mairie de La Chapelle-des-Fougeretz.

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