Permis de construire Logement N° 03505921M0026

Permis de construire n° 03505921M0026 à La Chapelle-des-Fougeretz pour 140 m² de logement, Les Coteaux De La Viennais Lot 44

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2021

Dossier PC n° 03505921M0026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Chapelle-des-Fougeretz (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03505921M0026 a été délivré le 22 octobre 2021, pour un projet situé Les Coteaux De La Viennais Lot 44.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 396 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI295. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 378 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-des-Fougeretz est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

396 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

140 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

14/02/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
22/10/2021
3
Chantier (DOC)
14/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Chapelle-des-Fougeretz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI295

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 44

Territoires administratifs

Commune
La Chapelle-des-Fougeretz Code postal 35520 Identifiant INSEE 35059
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Total 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CHAPELLE DES FOUGERETZ (35520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03505921M0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 396 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Les Coteaux De La Viennais Lot 44, à La Chapelle-des-Fougeretz (35520).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 octobre 2021, ouverture de chantier le 14 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03505921M0026, déposé en mairie de La Chapelle-des-Fougeretz.

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