Permis de construire Locaux N° 03505921M0022

Permis de construire n° 03505921M0022 à La Chapelle-des-Fougeretz pour 1 369 m² de locaux, 3 Impas De La Croix Rouge Z.a. La Croix Rouge

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 31 décembre 2021

Dossier PC n° 03505921M0022

Demandeur

LCP1

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03505921M0022, délivré le 31 décembre 2021 à La Chapelle-des-Fougeretz (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 3 Impas De La Croix Rouge Z.a. La Croix Rouge. Le projet est porté par LCP1.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 369 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 326 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 369 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL138. L'ensemble des 378 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-des-Fougeretz est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 326 m²

Surface créée

1 369 m²

Variation nette

+1 369 m²

Surface totale après

1 369 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/10/2022. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

16/04/2022

Achèvement (DAACT)

14/10/2022

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
14/10/2022
Autorisation
31/12/2021
Chantier (DOC)
16/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
14/10/2022

Localisation du projet à La Chapelle-des-Fougeretz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Z.a. La Croix Rouge

Territoires administratifs

Commune
La Chapelle-des-Fougeretz Code postal 35520 Identifiant INSEE 35059
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 369 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 369 m² 1 369 m²
Total 0 m² 1 369 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 369 m² 1 369 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 369 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 369 m² 1 369 m²
dont Bureaux 0 m² 362 m² 0 m² 0 m² 0 m² 362 m² 362 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 007 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 007 m² 1 007 m²
Total locaux 0 m² 1 369 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 369 m² 1 369 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LCP1

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
899435044
SIRET
89943504400016
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
CESSON SEVIGNE (35510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03505921M0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 31 décembre 2021
Date de dépôt 14/10/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 369 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 326 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3 Impas De La Croix Rouge Z.a. La Croix Rouge, à La Chapelle-des-Fougeretz (35520).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LCP1 et accordée le 31 décembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 décembre 2021, ouverture de chantier le 16 avril 2022, achèvement déclaré le 14 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03505921M0022, déposé en mairie de La Chapelle-des-Fougeretz.

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